Condition générale de vente
1. Objet des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de services et de produits numériques proposés par MÉLANINE BÉNÉDICTION, maison d’édition digitale spécialisée dans la création, la publication et la diffusion d’ouvrages numériques.
2. Identification de l’entreprise
MÉLANINE BÉNÉDICTION
Adresse : 10 rue maryse condé 97122 Baie-Mahault
SIRET : 33981260400041
E-mail : contact@melaninebenediction.com
3. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées via le site internet [www.melaninebenediction.com] ou directement auprès de MÉLANINE BÉNÉDICTION. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
4. Services proposés
MÉLANINE BÉNÉDICTION propose notamment :
La mise en page professionnelle d’ouvrages numériques
La création de couvertures personnalisées
La correction et relecture
L’accompagnement éditorial
La publication et diffusion d’ebooks sur diverses plateformes (Amazon, Google Books, Kobo, etc.)
La vente d’ouvrages numériques via la boutique en ligne
5. Commande et processus d’achat
Les clients peuvent commander des services :
À la carte via la boutique en ligne
Sous forme de packs prédéfinis
Par devis personnalisé après étude du projet
La commande est validée après paiement complet ou acompte selon les modalités précisées.
6. Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement peut être effectué par carte bancaire, PayPal ou virement bancaire.
Pour les devis personnalisés, un acompte peut être demandé.
7. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter, sauf dans les cas suivants :
Services personnalisés déjà entamés avec l’accord du client
Produits numériques livrés (ebooks, fichiers PDF/EPUB), qui ne peuvent être retournés
8. Livraison et délais
Les ebooks sont livrés par téléchargement ou envoi par e-mail.
Les services éditoriaux (mise en page, correction, accompagnement) sont réalisés dans les délais indiqués au moment de la commande ou du devis.
9. Obligations du client
Le client s’engage à fournir des contenus originaux et exempts de droits de tiers. Il est seul responsable du contenu transmis à MÉLANINE BÉNÉDICTION.
10. Obligations de MÉLANINE BÉNÉDICTION
MÉLANINE BÉNÉDICTION s’engage à fournir les services commandés avec professionnalisme et diligence, conformément aux standards de l’édition numérique.
11. Propriété intellectuelle
Les droits d’auteur restent la propriété exclusive du client. MÉLANINE BÉNÉDICTION n’acquiert aucun droit sur les œuvres produites ou diffusées. Les visuels et modèles fournis par MÉLANINE BÉNÉDICTION restent sa propriété intellectuelle, sauf cession expresse.
12. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale avec le client et traitées conformément au RGPD. Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à [email à compléter].
13. Limitation de responsabilité
MÉLANINE BÉNÉDICTION ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des services, ni des retards imputables au client ou à des tiers (plateformes de diffusion, imprimeurs, etc.).
14. Force majeure
MÉLANINE BÉNÉDICTION ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution de ses obligations (catastrophes naturelles, pannes informatiques, grèves, etc.).
15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de [lieu à compléter] seront saisis.
16. Acceptation des CGV
Le client déclare avoir lu, compris et accepté les présentes CGV avant toute commande. L’acceptation des CGV est une condition préalable à la validation de toute commande.
